Analyse
de la nouvelle affaire de Rieumes, les anti-taurins peuvent-ils tout se permettre
?
.......Nous
sommes excédés par l'acharnement d'une association qui depuis plus
de sept ans s'efforce de faire interdire par voie de justice les spectacles taurins
à Rieumes. Premier référé intenté le 30 juin 1999,
assignation à jour fixe délivrée le 28 juin 2001, assignation
en référé le 21 août 2004... Ces affaires ont connu
tous les développements judiciaires possibles et se sont chaque fois soldées
par la déroute de l'association demanderesse et la victoire des taurins.
Voir nos informations du 7 févier 2006 intitulées "Victoire juridique pour les
aficionados de la Haute-Garonne".
.......L'association en question est " L'ALLIANCE
POUR LA SUPPRESSION DES CORRIDAS " présidée par Madame Claire Starozinski.
.......Sans
se préoccuper de leurs échecs précédents et d'une jurisprudence qui leur est constamment
défavorable, voilà que Mme Starozinski et ses amis persévèrent.
.......Le 10 août 2006, leur association sollicite
l'autorisation d'assigner à jour fixe les organisateurs de Rieumes et ne délivre
l'assignation que le 18 août pour le 29 août suivant, alors qu'elle était en possession
de l'autorisation depuis le 11 août. Manœuvre déloyale mais apparemment habile
puisque les Rieumois sont pris de court et n'ont que 11 jours à peine pour préparer
leur défense. .......L'audience à bien lieu
le 29 août et le jugement est mis en délibéré. Ce jugement intervient le
31 août 2006, 72 heures avant le début des manifestations taurines ! Contre toute
attente, les juges estiment que le délai de 11 jours était suffisant pour que
le défendeur puisse préparer sa défense et, en parfaite contradiction avec l'importante
jurisprudence récemment établie, considèrent et décident (extraits des
minutes du greffe) :
.............. ......." La tradition
doit être regardée comme ayant été interrompue, en sorte que ne sont pas remplies
les conditions de l'exception prévue par l'article 521-1 du code pénal et que
les deux corridas programmées pour le dimanche 3 septembre 2006, constituant donc
des infractions pénales, le tribunal doit faire droit à la demande d'interdiction
de ces deux manifestations. " .............. .......PAR
CES MOTIFS Le tribunal, .............. .......Dit
que l'association CLUB TAURIN DE RIEUMES ne peut se prévaloir d'une tradition
locale ininterrompue justifiant l'organisation d'une corrida à cheval et d'une
novillada le 3 septembre 2006 lors de la feria de Rieumes ; .......En
conséquence, interdit au CLUB TAURIN DE RIEUMES d'organiser ou de faire organiser
par toute personne physique ou morale, la corrida à cheval et la novillada prévues
le 3 septembre 2006, lors de la Feria de Rieumes, à peine d'une astreinte provisoire
de 3000 € par infraction constatée ; .............. .......Condamne
le CLUB TAURIN DE RIEUMES aux dépens de l'instance..."
Claire
Starozinski Photo qui apparaît sur le site de l'assocation
qu'elle préside : http://www.anticorrida.org/
.......Le
Club Taurin de Rieumes se trouve ainsi condamné le 31 août, à 72 heures
de ce qu'il a programmé. Et tous les médias chantent la victoire de la sémillante
et médiatique, soyons impartiaux, Claire Starozinski, et annoncent l'interdiction
des corridas à Rieumes, sans même considérer un instant que le Club Taurin
de Rieumes pouvait néanmoins produire ses novilladas quitte à supporter l'astreinte...
Mme Starozinski semblait avoir atteint son but : Déstabiliser, perturber...
.......C'était méconnaître la détermination
des Rieumois. Ils assignent immédiatement en référé et à heure fixe L'ALLIANCE
POUR LA SUPPRESSION DES CORRIDAS, pour le lendemain, vendredi 1er septembre à
17h, en faisant valoir (extrait des minutes du greffe) : ......."...que
les droits à la défense ont été méconnus la procédure à jour fixe initiée par
L'ALLIANCE POUR LA SUPPRESSION DES CORRIDAS ayant été intentée tardivement, ce
qui ne lui a pas laissé un temps suffisant pour préparer sa défense. .......D'autre
part, la décision intervenue est mal fondée car contraire à la jurisprudence dominante
et les chances de succès devant la cour d'appel sont réelles. Enfin l'exécution
provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives sur le plan
économique, compte tenu de l'investissement déjà engagé... "
Maître
Véronique Podesta ou "la loi et l'ordre". Photo
: Catherine Dhomps
.......Bienheureusement,
en cette période de vacations judiciaires, le premier président de la Cour d'appel
de Toulouse était disponible
à ce moment-là. .......Sans juger au fond puisque,
dans cette procédure de référé, ça ne lui appartient
pas, il remarque que (extrait des minutes du greffe) : ......."
l'organisation de la feria des 2 et 3 septembre à Rieumes a été portée à la connaissance
du public dès le mois de juillet 2006, et notamment par voie de presse, par un
article paru dans la " la Dépêche du Midi " du 19 juillet 2006. Ce n'est que le
10 août que L'ALLIANCE POUR LA SUPPRESSION DES CORRIDAS a sollicité l'autorisation
d'assigner à jour fixe les organisateurs et n'a délivré l'assignation a jour fixe
que le 18 août 2006 pour l'audience du 29 août suivant, alors qu'elle était en
possession de l'autorisation depuis le 11 août. .......L'exécution
provisoire du jugement querellé rendu le 31 août 2006 entraînerait des conséquences
manifestement excessives. .............. .......Par
ces motifs .......Statuant
en matière de référé, publiquement, contradictoirement. .......Arrêtons
l'exécution provisoire du jugement N° 06/485 rendu le 31 août 2006 par le tribunal
de grande instance de Toulouse. .......Disons
n'y avoir lieu à aménagement de l'exécution provisoire. .......Condamnons
L'ALLIANCE POUR LA SUPPRESSION DES CORRIDAS à payer à L'ASSOCIATION CLUB TAURIN
DE RIEUMES 3 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure
civile. .......La condamnons aux dépens, distraits
au profit de la SCP RIVES PODESTA avoués. "
.......La
présence d'un public heureux et particulièrement nombreux dimanche
constituait un cinglant camouflet de plus pour les anti-taurins et manifestait
la preuve que l'afición est bien présente à Rieumes et entend
bien le rester !
.......Nous
devons maintenant nous attendre à ce que cette affaire soit jugée au fond, que
le Club Taurin de Rieumes en sorte vainqueur et, donc, que L'ALLIANCE se pourvoie
en Cassation. Ainsi ça pourra traîner pendant deux à trois
ans de plus durant lesquels la tradition taurine de Gimont à Carcassonne, en passant
par Rieumes, Fenouillet et peut-être Toulouse, continuera à prospérer dans le
Grand Sud et la jurisprudence sécrétée par cette nouvelle affaire
raffermira encore davantage la légalité de cette tradition.
.......Qu'importe aux anti-taurins de perdre et même
de perdre de l'argent ? .......De
l'argent, ils en obtiennent tant qu'ils veulent en faisant appel à la sensiblerie
et à la naïveté de la " clientèle " qu'ils endoctrinent. .......L'essentiel
est de continuer à faire parler d'eux, de faire prospérer leur fond de commerce.
.......Mme Starozinski annonce d'ailleurs la
couleur sans ambiguïté sur son site http://www.anticorrida.org/
: ......." Le 1er septembre, le Club taurin
de Rieumes (anciennement Feria en Saves...) nous assignait en référé et obtenait
la suspension de l'exécution provisoire du jugement au motif que pareille interdiction
entraînerait pour les aficionados des conséquences matérielles financières excessives
! Autrement dit, selon le juge des référés, il est possible de se soustraire à
une décision de justice et une interdiction si elles vous coûtent trop cher !
Curieusement, le magistrat n'a pas eu les mêmes scrupules concernant les tenants
du respect de la vie puisqu'il n'a pas hésité à nous poignarder financièrement
en nous condamnant, outre les frais d'appel, à 3 000 euros d'amende en faveur
des aficionados ! Les taurins ne parviendront pas néanmoins à nous tuer...(1)
.......L'Alliance pour la suppression des corridas
est à nouveau prête à argumenter devant la cour d'appel et le combat continue,
au fond et jusqu'au bout, quoiqu'il puisse nous en coûter ! "
.......Les
deux questions que nous pouvons néanmoins nous poser sont les suivantes :
.......Cet acharnement ne peut-il avoir de limite
? .......Les entités taurines concernées
ne seraient-elles pas en droit de poursuivre " l'Alliance " pour procédures abusives
à leur encontre ? .......Ces questions alimentent
la réflexion de notre fédération.
Maigre
troupe d'antis, dimanche 3 septembre2006 à Rieumes vers 16 h. Photo: Catherine Dhomps
.......Parallèlement,
les anti-taurins lâchent chaque année leurs maigres troupes fanatisées
pour tenter de perturber par tous moyens, légaux ou illégaux, les spectacles taurins
à Rieumes. .......Nous n'oublions pas
les panneaux routiers tagués et barbouillés, les insultes à l'entrée des arènes,
les horions même, souvenons-nous du coup porté dans ces circonstances sur la tête
de Mme Margé... .......Cette année, les manifestants
étaient peu nombreux et contenus à l'écart. .......Ils
a été annoncé qu'ils avaient plaçé des pierres sur
la chaussée pour interrompre un moment la circulation routière... .......Nous
n'avons pu vérifier les sources et l'authenticité de cette information.
Si certains de nos lecteurs possèdent des informations plus précises
sur cette tentative d'entrave à la circulation, nous les prions de bien
vouloir nous contacter.
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(1) Mme Starozinski inverse les
rôles. Les taurins n'ont jamais voulu la disparition des gens qui ne pensent
pas comme eux, mais quand ils sont attaqués, ils se défendent, tout
simplement !
