Victoire pour l'afición Toulousaine, le Grand Sud, la cause taurine !

.......L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2006 constitue l'heureuse conclusion d'une véritable épopée judiciaire aux multiples péripéties qui aura duré 7 ans et qui conduisit des aficionados devant des juges de référé, des tribunaux de Grande Instance, des Cours d'Appel, le tribunal Administratif, la Cour de Cassation. .......Il faut savoir que, de manière plus ou moins concomitante, entre le 30 juin 1999 et le 7 février 2006, six affaires furent instruites en Midi-Toulousain :

- quatre ont concerné Rieumes, - une le Club Taurin de Toulouse et Tolosa Toros, - une Tolosa Toros, la Commune de Fenouillet et la S.A.R.L. RMDC.

......L'une de ces affaires s'est terminée par un déssaisissement, les cinq autres ont été favorables à la cause taurine.

.......Les protagonistes amenés à s'opposer au fil des différentes affaires furent :

* du côté des instigateurs constitués comme parties civiles : - L'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) dont le siège et à Vincennes. - l'association Alliance pour la suppression des corridas dont le siège est à Nîmes - l'Association Catholique pour le respect de la Création Animale dont le siège est à Paris.

* du côté des assignés : - L'association Las Ferias en Saves - L'association Club Taurin de Rieumes - L'association Club Taurin de Toulouse - L'association Tolosa Toros - L'association Club Taurin Paul Ricard Etudiant de Toulouse - La Commune de Fenouillet - La S.A.R.L. R.M.D.C. - La S.A. du Plateau de Valras

.......L'ensemble de toutes ces procédures se présente pour qui n'est pas attentif comme un véritable écheveau bien difficile à démêler. .......Le traitement médiatique qu'elles subirent fut loin d'être irréprochable et ne contribua, la plupart du temps, qu'à développer la confusion et provoquer de regrettables contre-sens. .......Pour donner un seul exemple, en janvier dernier (2006), il y a à peine un mois, Mme Claire Starozinski, présidente de l'Alliance pour la suppression des corridas, claironne dans une lettre adressée à toutes les rédactions : " Victoire judiciaire historique : l'Alliance gagne contre les taurins de Rieumes ". Bien entendu, sans vérifier le bien fondé de cette assertion, la presse locale écrite, parlée ou télévisée, s'empresse de la reproduire et ne manque pas d'annoncer à ses lecteurs, auditeurs et téléspectateurs que c'est la fin des corridas espagnoles en Haute-Garonne ! .......En réalité, Mme Starozinski, pressentant, sans doute, que l'arrêt imminent de la Cour de Cassation ne lui serait pas favorable, se livrait, au prix d'une désinformation éhontée, à un baroud d'honneur doublé d'un coup publicitaire, en montant en épingle le désistement de l'association Las Ferias en Saves auprès de la Cour d'Appel de Bordeaux en mai 2005. .......Ceci mérite un petit développement : .......L'association que préside Mme Starozinski ayant "oublié" de saisir un avoué pour la représenter auprès de cette cour, les Rieumois optèrent pour un désistement, n'ayant plus d'intérêt à poursuivre, l'association Las Ferias en Saves faisant l'objet d'une liquidation amiable. Décision fut donc prise d'arrêter cette procédure à moindre frais. De fait la décision du 9 juillet devint définitive, mais seulement entre les deux parties et n'intéresse que le seul spectacle qui aurait dû être donné le 15 juillet 2001. Depuis d'autres décisions relatives à l'existence d'une tradition tauromachique ininterrompue en midi-toulousain ont été rendues dans un sens très favorable, se rapporter, en particulier, aux procédures de référé intentés en juin et août 2004 et perdues par l'association de Mme Starozinski, voir 5°et 6°affaire (liens infra). .......Bref, depuis 2001 novilladas et corridas de rejón sont annuellement célébrées à Rieumes en parfaite légalité. .......Pour la petite histoire, rappelons pourquoi il n'y pas eu de manifestation tauromachique à Rieumes le 15 juillet 2001. Suite au référé du 9 juillet le Maire de Rieumes prit un arrêté municipal interdisant la novillada prévue pour le 15. Les organisateurs décidèrent de donner en lieu et place une becerrada. Hélas ! trois fois hélas ! pluie diluvienne et orage destructeur vinrent endommager les installations la veille du spectacle. Les poteaux soutenant la structure des gradins baignant dans 20 centimètres d'eau, la sécurité des spectateurs n'était plus assurée. Dans ces conditions, le Maire édicta un nouvel arrêté interdisant la manifestation et le Club Taurin de Rieumes, la mort dans l'âme, annulait tout spectacle.

.......Il convient maintenant, dans un climat heureusement apaisé, que les aficionados savourent cette grande victoire et puissent appréhender l'instructive chronique des multiples et complexes péripéties juridiques qui y conduisirent. .......Guy Tanguy, Président du Club Taurin de Toulouse et grand mainteneur de la tradition taurine en Midi-Pyrénées, s'est battu avec une farouche énergie jusqu'à la victoire finale. Il a suivi avec la plus grande attention les multiples procédures, même celles dans lesquelles il n'était pas directement impliqué, et il n'a jamais manqué de faire bénéficier les autres "accusés" de sa grande expérience et de son importante documentation. .......Il a bien voulu nous communiquer, s'en tenant aux seuls faits et sans y ajouter de commentaire afin de respecter la meilleure objectivité possible, le résumé chronologique de ces évènements qui font maintenant partie de la grande histoire juridique de la corrida en France. Résumé chronologique très précis que nous avons enregistré ici à la disposition de tous ceux qui souhaiteront le consulter.

.......Pour cela, il suffit d'activer les liens qui suivent, les six première lignes ouvrent sur chacune des six différentes affaires, la suivante sur une récapitulation générale et chronologique de tous les épisodes judiciaires intervenus, la dernière donne accès à l'intégralité du texte de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2006 :

- 1° Affaire : Référé intenté à Rieumes le 30-06-1999 - 2° Affaire : Référé intenté à Rieumes le 28-06-2001 - 3° Affaire : Procès intenté au Club taurin de Toulouse et à Tolosa Toros le 21-02-2002 - 4° Affaire : Le club Taurin de Rieumes au Tribunal Administratif (19 août - 20 septembre 2002) - 5° Affaire : Référé intenté à Tolosa Toros et Commune de Fenouillet le 18-06-2004 - 6° Affaire : Référé intenté à Rieumes le 16-08-2004 Récapitulatif chronologique complet du 30-06-1999 au 07- 02-2006 Arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2006

.......Remarquons, une fois de plus, que depuis l'origine, depuis le XIXème siècle, chaque fois que des débats, pour ne pas dire combats, ont conduit la loi et la jurisprudence à progresser pour affirmer et conforter la légalité de la corrida dans notre pays, de simples aficionados ont toujours été dans la mêlée et le plus souvent à la pointe de l'action.

.......Fidèles à cette tradition, nos amis du Club Taurin de Rieumes, de Tolosa Toros et ceux du Club Taurin de Toulouse, conduits par Guy Tanguy, membre du Bureau de notre Fédération, ont gagné une formidable bataille.

.......La Fédération des Sociétés Taurines de France les assure de sa profonde reconnaissance.