Victoire pour l'afición Toulousaine,
le Grand Sud, la cause taurine !
.......L'arrêt de la Cour de Cassation
du 7 février 2006 constitue l'heureuse conclusion d'une véritable
épopée judiciaire aux multiples péripéties qui aura duré 7 ans et
qui conduisit des aficionados devant des juges de référé, des tribunaux
de Grande Instance, des Cours d'Appel, le tribunal Administratif,
la Cour de Cassation.
.......Il faut savoir que, de manière
plus ou moins concomitante, entre le 30 juin 1999 et le 7 février
2006, six affaires furent instruites en Midi-Toulousain :
-
quatre ont concerné Rieumes,
- une le Club Taurin de Toulouse et Tolosa Toros,
- une
Tolosa Toros, la Commune de Fenouillet et la S.A.R.L. RMDC.
......L'une
de ces affaires s'est terminée par un déssaisissement,
les cinq autres ont été favorables à la cause
taurine.
.......Les
protagonistes amenés à s'opposer au fil des différentes affaires
furent :
* du côté
des instigateurs constitués comme parties civiles :
- L'association Société Nationale pour la Défense des Animaux
(SNDA) dont le siège et à Vincennes.
- l'association
Alliance pour la suppression des corridas dont le siège
est à Nîmes
- l'Association Catholique pour le respect de la Création Animale
dont le siège est à Paris.
* du côté
des assignés :
- L'association
Las Ferias en Saves
- L'association Club Taurin de Rieumes
- L'association Club Taurin de Toulouse
- L'association Tolosa Toros
- L'association Club Taurin Paul Ricard Etudiant de Toulouse
- La Commune de Fenouillet
- La S.A.R.L. R.M.D.C.
- La S.A. du Plateau de Valras
.......L'ensemble
de toutes ces procédures se présente pour qui n'est pas attentif
comme un véritable écheveau bien difficile à démêler.
.......Le
traitement médiatique qu'elles subirent fut loin d'être irréprochable
et ne contribua, la plupart du temps, qu'à développer la confusion
et provoquer de regrettables contre-sens.
.......Pour donner un seul exemple,
en janvier dernier (2006), il y a à peine un mois, Mme Claire
Starozinski, présidente de l'Alliance pour lasuppression
des corridas, claironne dans une lettre adressée à toutes les
rédactions : " Victoire judiciaire historique : l'Alliance gagne
contre les taurins de Rieumes ". Bien entendu, sans vérifier
le bien fondé de cette assertion, la presse locale écrite, parlée
ou télévisée, s'empresse de la reproduire et ne manque pas d'annoncer
à ses lecteurs, auditeurs et téléspectateurs
que c'est la fin des corridas espagnoles en Haute-Garonne !
.......En réalité, Mme Starozinski,
pressentant, sans doute, que l'arrêt imminent de la Cour de Cassation
ne lui serait pas favorable, se livrait, au prix d'une désinformation
éhontée, à un baroud d'honneur doublé d'un coup publicitaire, en
montant en épingle le désistement de l'association Las
Ferias en Saves auprès de la Cour d'Appel de Bordeaux
en mai 2005.
.......Ceci mérite un petit
développement :
.......L'association que préside
Mme Starozinski ayant "oublié" de saisir
un avoué pour la représenter auprès de cette
cour, les Rieumois optèrent pour un désistement, n'ayant
plus d'intérêt à poursuivre, l'association Las
Ferias en Saves faisant l'objet d'une liquidation amiable. Décision
fut donc prise d'arrêter cette procédure à moindre
frais. De fait la décision du 9 juillet devint définitive,
mais seulement entre les deux parties et n'intéresse que
le seul spectacle qui aurait dû être donné le
15 juillet 2001. Depuis d'autres décisions relatives à
l'existence d'une tradition tauromachique ininterrompue en midi-toulousain
ont été rendues dans un sens très favorable,
se rapporter, en particulier, aux procédures de référé
intentés en juin et août 2004 et perdues par l'association
de Mme Starozinski, voir 5°et 6°affaire (liens infra).
.......Bref, depuis 2001 novilladas
et corridas de rejón sont annuellement célébrées
à Rieumes en parfaite légalité.
.......Pour la petite histoire, rappelons
pourquoi il n'y pas eu de manifestation tauromachique à Rieumes
le 15 juillet 2001. Suite au référé du 9 juillet
le Maire de Rieumes prit un arrêté municipal interdisant
la novillada prévue pour le 15. Les organisateurs décidèrent
de donner en lieu et place une becerrada. Hélas !
trois fois hélas ! pluie diluvienne et orage destructeur
vinrent endommager les installations la veille du spectacle. Les
poteaux soutenant la structure des gradins baignant dans 20 centimètres
d'eau, la sécurité des spectateurs n'était
plus assurée. Dans ces conditions, le Maire édicta
un nouvel arrêté interdisant la manifestation et le
Club Taurin de Rieumes, la mort dans l'âme, annulait tout
spectacle.
.......Il
convient maintenant, dans un climat heureusement apaisé, que les
aficionados savourent cette grande victoire et puissent appréhender
l'instructive chronique des multiples et complexes péripéties
juridiques qui y conduisirent. .......Guy Tanguy, Président
du Club Taurin de Toulouse et grand mainteneur de la tradition
taurine en Midi-Pyrénées, s'est battu avec une farouche énergie
jusqu'à la victoire finale. Il a suivi avec la plus grande attention
les multiples procédures, même celles dans lesquelles il n'était
pas directement impliqué, et il n'a jamais manqué de faire bénéficier
les autres "accusés" de sa grande expérience et de son importante
documentation.
.......Il a bien voulu nous communiquer,
s'en tenant aux seuls faits et sans y ajouter de commentaire afin
de respecter la meilleure objectivité possible, le résumé
chronologique de ces évènements qui font maintenant partie de la
grande histoire juridique de la corrida en France. Résumé
chronologique très précis que nous avons enregistré
ici à la disposition de tous ceux qui souhaiteront le consulter.
.......Pour
cela, il suffit d'activer les liens qui suivent, les six première
lignes ouvrent sur chacune des six différentes affaires,
la suivante sur une récapitulation générale
et chronologique de tous les épisodes judiciaires intervenus,
la dernière donne accès à l'intégralité
du texte de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février
2006 :
.......Remarquons,
une fois de plus, que depuis l'origine, depuis le XIXème siècle,
chaque fois que des débats, pour ne pas dire combats, ont conduit
la loi et la jurisprudence à progresser pour affirmer et conforter
la légalité de la corrida dans notre pays, de simples aficionados
ont toujours été dans la mêlée et le plus souvent à la pointe de
l'action.
.......Fidèles
à cette tradition, nos amis du Club Taurin de Rieumes, de
Tolosa Toros et ceux du Club Taurin de Toulouse, conduits
par Guy Tanguy, membre du Bureau de notre Fédération, ont
gagné une formidable bataille.
.......La Fédération des Sociétés Taurines
de France les assure de sa profonde reconnaissance.