8 octobre 2010

Différents types d’organisation des corridas en France

Compte-rendu du colloque tenu à Carcassonne le 24 octobre 2009
dans le cadre du 93ème Congrès de la F. S. T. F.

Roger Merlin ouvre le colloque en présentant les intervenants. Il rappelle que quel que soit le type d’organisation, il faut recueillir l’accord du Maire pour organiser tout spectacle taurin.

Intervenants:
- Alain Lartigue, professionnel qui travaille avec Bayonne, Orthez, Parentis, Roquefort, Eauze, etc…
- Alain Fargier, ami de Joao Folque de Mendoça, et associé avec lui à l’organisation d’Alès
- Marc Teulié, Président de Club Carcassonne Toros, organisateur des novilladas
- Jean-François Coste, membre de l’ADAC de Céret.

1. Les formes d’organisation (Intervention d’Alain Lartigue)

L’organisation des corridas en France se répartit en différents types :

1.1. Autour de la Ville

  1. la gestion en régie directe, par la ville, avec la Commission Taurine
  2. la régie municipale des fêtes ou le comité des fêtes
  3. la gestion en régie directe, par les villes, avec mandataire
  4. la Délégation de Service Public, régie par des textes administratifs

1.2. Privés
-      clubs taurins
-      empresas privées
-      associations indépendantes.

Statut des arènes
La plupart des édifices sont municipaux, à l’exception notable de Béziers et de Céret.

2. Trois exemples et leur particularité

2.1. Alès (Intervention d’Alain Fargier)
Ils avaient  fondé avec Joao Folque une société portugaise en France, pour gérer les délégations de service public (DSP) d’Alès, Aire sur l’Adour et Tyrosse.
A noter que depuis le colloque, l’empresa Folque a perdu ses dernières arènes en France, celles d’Alès.

2.2. Carcassonne. (Intervention de Marc Teulié)

L’organisateur est le club taurin ‘ Carcassonne Toros » qui gère un budget de 170 000 € pour monter deux novilladas piquées (en 2009, Moreno de Silva et Miura).

Il ne reçoit pas de subvention des collectivités territoriales, mais la ville met à disposition des arènes démontables de 2000 places. Il se pourrait que cette facilité soit supprimée suite aux dernières élections municipales, le nouveau maire ayant déclaré pendant sa campagne qu’il ne voulait pas aider la tauromachie…Mais, tout récemment, il semble que les choses doivent s’arranger.

L’option des cartels est résolument torista.
Les relations avec l’Espagne étaient assurées au départ par A. Viard, puis par Nacho Matilla, et maintenant directement par le Club Taurin pour les contacts avec les ganaderos. Les novilleros sont choisis parmi les jeunes pouvant affronter les novillos sélectionnés (à noter que malgré la bonne volonté du CT, ce ne fut pas le cas en 2009 pour la novillada de Moreno de Silva).
Le représentant en assurances est Jean Biondi, professionnel du Sud-Est

2.3. Céret. (Intervention de Jean-François Coste)

Les arènes sont privées et les organisateurs doivent les louer.
L’Association Des Aficionados Cérétans est une association 1901, constituée de 30 membres, qui organise la Feria « Ceret de Toros » depuis 22 ans.

Au départ, les membres ont versé chacun un somme d’argent et se sont portés cautions bancaires en cas de perte d’argent.

Depuis l’origine l’ADAC sélectionne seule les ganaderias et les toreros.
Elle traite avec Simon puis Juan-Carlos Carreño, professionnels espagnols, en tant que mandataires qui aident à prendre contact avec les ganaderos et toreros choisis.

Elle signe en son nom les contrats pour l’achat des toros, pour l’engagement des toreros et tous types d’intervenants : cuadra de caballos, musique, etc...
L’infirmerie et les services médicaux associés sont mis à disposition par l’Association des Chirurgiens Taurins.

L’option des cartels est résolument torista.
En 22 ans, l’ADAC a monté 46 corridas et 16 novilladas.

Depuis l’origine, l’ADAC ne reçoit aucune subvention des collectivités territoriales, ce qui est un choix courageux pour garantir son indépendance.

Depuis 2001, l’ADAC est assujettie à la TVA à 19,6%, ainsi qu’à l’Impôt sur les Bénéfices Commerciaux et à la Taxe Professionnelle.

3. Aspects fiscaux

Ils concernent principalement la T.V.A. qui lorsqu’elle s’applique sur la vente des billets au public, en augmente le prix des places de 19,6%.

Les Mairies sont exonérées de TVA pour monter six spectacles par an.
Les Clubs Taurins, à but non lucratifs, créés selon la loi de 1901, ont droit également à l’exonération mais avec beaucoup de réserves.

M. Fargier rappelle que depuis 2001, une loi a assujetti les associations loi 1901 à la TVA, à l’Impôt sur les Bénéfices Commerciaux et à la Taxe Professionnelle, à la condition de faire un chiffre d’affaire annuel supérieur à 250000 F et surtout si les critères suivants, dits « 4P » de concurrence possible avec le secteur privé organisateur, s’appliquent :

  1. P1 pour produit – même produit
  2. P2 pour public – ouvert au public
  3. P3 pour places – entrées payantes
  4. P4 ……..

La règle des « 4P » ne s’applique pas aux Villes.

Il semble que les arènes – grandes et petites - du Sud-Ouest fassent jouer l’exonération pour moins de 6 spectacles. Par opposition, dans l’Aude et les Pyrénées Orientales, la loi des « 4P » s’applique de telle sorte que le Club Taurin Carcassonnais pour ses novilladas, et l’A.D.A.C. de Céret pour ses corridas et novillada sont assujettis à toute la fiscalité : TVA et Impôts ;

De la discussion, il ressort que cette disparité pourrait signifier que la réglementation fiscale ne s’interprète pas de la même façon sur tout le territoire à tradition taurine !!!
ou alors qu’il faille démontrer que la règle des « 4P » ne s’applique pas chez soi.

Enfin on rappelle que des actions ont été entreprises par le GEST (Groupement d’Entreprises de Spectacles Tauromachiques) auprès du Ministère, pour solliciter la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%, en tant que « spectacle vivant ».

A noter que le taux de TVA à 5,5% a été accepté pour les corridas portugaises, par une décision du Tribunal Administratif de Marseille.

4. Que dit le règlement de l’UVTF ?  (Roger Merlin)

Quel que soit le type d’organisation, le Règlement stipule que le Maires des Villes adhérant à l’UVTF doivent constituer une Commission Taurine Extra Municipale (CTEM) composée paritairement de représentants de l’Autorité Municipale, et d’aficionados venant de préférence des clubs taurins de la ville.

5. Le rôle des CTEM et des aficionados  (Roger Merlin)

Le Maire, et par délégation la CTEM, ont comme mission de contrôler la présentation et le déroulement des corridas.
Voir, ci-après, l’extrait du Règlement Taurin Municipal concernant les CTEM :

TITRE II : LA COMMISSION TAURINE EXTRA-MUNICIPALE

ARTICLE 5

Afin d'apporter à l'Administration Municipale une aide technique, une Commission Taurine Extra-Municipale - en abrégé C.T.E.M - sera obligatoirement constituée dans chaque ville adhérant à l'U. V.T.F.

ARTICLE 6

Le Maire décidera du nombre de personnes composant la C.T.E.M qui comprendra :

- le Maire ou son délégué, comme président de droit. - des membres délégués du Conseil Municipal, désignés par le Maire - des personnalités choisies pour leur compétence, appartenant ou non à des associations ou sociétés taurines de la Ville, ayant au moins trois ans d'existence et justifiant d'une activité continue, ainsi que d'un vétérinaire de préférence membre de « l'Association Française des Vétérinaires Taurins » - A.F.V.T. - chacune de ces personnes étant individuellement désignée par le Maire.

- le Maire peut déléguer sa fonction de président de la commission à un membre du Conseil Municipal ou à une personnalité choisie par lui pour sa compétence.

En cas d'égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.

ARTICLE 7

La charge de membre de la C.T.E.M est gratuite.
Les membres de la C.T.E.M sont nommés pour un an, reconductibles
.

ARTICLE 8

La C.T.E.M se réunit obligatoirement :

a) avant le début de la saison pour être informée des projets de l'organisateur, b) pour la visite de chaque lot de bêtes après son arrivée aux corrals de la « plaza », c) à la fin de la saison pour en tirer les enseignements,

b) à l'initiative du quart au moins de ses membres, par demande faite au président de la commission.

Les procès-verbaux de chaque réunion seront transmis le plus rapidement possible à chacun des membres de la commission ainsi qu'au Maire qui pourra, s'il le juge utile, les faire suivre au Président de l'U.V.T.F.

ARTICLE 9

La C.T.E.M aura pour attribution principale :

a) de conseiller le Maire pour tout ce qui concerne les affaires taurines,

b) de veiller au respect des dispositions du présent règlement,

c) d'effectuer des vérifications avant la course et de surveiller les opérations auxquelles sont affectées deux ou trois de ses délégués : à la cavalerie, aux piques, aux banderilles, au débarquement et dans la mesure du possible à l'abattoir. A cet effet, les délégués bénéficieront d'une autorisation de séjourner dans le « callejon »,

d) de vérifier que l'état de la surface de la piste est compatible avec le bon déroulement de la course ainsi que l'existence et le tracé des lignes concentriques réglementaires définies par l'article 64,

e) d'assister aux opérations de vérification des dépouilles des bêtes combattues. Le délégué affecté à cette fonction aura libre accès dans la mesure du possible aux abattoirs des arènes, ou de la ville, ou encore à tout autre lieu où pourraient être transportées les dépouilles,

f) de demander au Maire la saisie des cornes ou des viscères et déjections ainsi que des prélèvements sanguins, lorsque l'état ou le comportement des animaux laisse supposer une altération de leur intégrité physique,

g) d'intervenir d'une façon générale chaque fois que prévu par le présent règlemen