À propos du flyer "La présidence répond à vos questions" et de ses conditions d'usage
Soumis par JJ Dhomps le mer, 04/11/2018 - 23:51Le flyer "La présidence répond à vos questions"
conçu par la FSTF et le CPAC est ici à disposition
Avertissement
Par ce document à visée pédagogique, nous exposons les éléments objectifs qui justifient les décisions du palco (loge de nos arènes taurines où siègent un président et ses deux assesseurs). Ces décisions sont conformes à l’application du Règlement Taurin Municipal Français auquel nous nous référons et que nos présidences s'efforcent de respecter. Cela ne signifie pas qu’elles n’ont pas droit à l’erreur, mais qu’elles s'imposent de juger les courses en fonction du contenu et de l'esprit du règlement.
André Roques
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Il s'agit d'un flyer constitué d'une feuille A4, imprimée recto verso au format paysage sur trois colonnes. Pliée en trois dans le sens transversal, elle développe six pages de de 93 x 210 mm.
- le texte source ne peut être modifié,
- un espace est disponible en bas de la première page pour accueillir la publicité du demandeur,
- l'impression est à la charge du demandeur,
- les documents édités doivent être distribués à titre gratuit,
- la distribution est de la responsabilité de l'utilisateur qui doit être identifié,
- un espace est réservé, au bas de la dernière page, afin que le demandeur-diffuseur y mentionne les mentions légales obligatoires :
- Nom et adresse de l’imprimeur
- Dénomination sociale (ou nom) ainsi que le siège social de et le capital social pour les sociétés commerciales.
- N° de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la ville de domiciliation du greffe.
- Si le demandeur est une personne morale, il ajoutera la forme sociale,
et ,en plus, le montant du capital social s'il est une société commerciale.
Engagement d'usage du document :
Faute d'identification précise du demandeur et faute d'engagement de sa part dans les termes mentionnés ci-dessus, la responsabilité de la FSTF ne saurait être engagée. Celle-ci se réserve tout recours en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions.
Le contenu du flyer, en format PDF, s'obtient ici par yn clic..