CHAPITRE 1 - GENERALITÉS - OBJET - SIÈGE

ARTICLE 1
La Fédération des Sociétés Taurines de France, fondée à Montpellier le 6 Mars 1910, est constituée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et des textes subséquents.

ARTICLE 2
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3
La Fédération des Sociétés Taurines de France s'intéresse tout spécialement au déroulement des courses de "Toros" ou de "Novillos" combattus à la mode espagnole" dans les arènes françaises autorisées par les textes officiels en vigueur. Son but est de défendre l'éthique de la corrida et les droits et intérêts des aficionados.
Pour cela, elle doit :

1 - En priorité, veiller à l'application en France du règlement adopté par l'Union des Villes Taurines de France et intervenir par tous les moyens en son pouvoir pour le rendre strictement applicable en lui faisant obtenir, si possible, "force de loi".
2 - Développer par tous les moyens en son pouvoir les connaissances taurines de ses adhérents et du public en général.
3 - Défendre les libertés, coutumes, moeurs, jeux locaux ou régionaux ayant quelque affinité avec la "Corrida".

Elle s'engage à se consacrer entièrement aux buts qu'elle poursuit, à l'exclusion de toutes autres activités, et s'interdit toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 4
La Fédération des Sociétés Taurines de France a son siège dans la ville où est domicilié le Président Fédéral.

CHAPITRE 2 - COMPOSITION

ARTICLE 5
La Fédération est composée de Sociétés et Clubs Taurins s'intéressant bénévolement aux courses de "Toros" ou de "Novillos" combattus à la mode espagnole, cette discipline n'étant d'ailleurs pas incompatible avec leur participation à d'autres modes de spectacles tauromachiques. Ainsi un Club ou Société de Course Camarguaise ou Landaise a toute possibilité de s'intéresser à la "Corrida" et en conséquence d'adhérer, s'il le désire, à la Fédération, la réciproque étant bien entendu admise.

ARTICLE 6
La Société ou le Club désirant être admis au sein de la Fédération doit adresser une demande écrite au Président Fédéral.

Cette demande doit contenir le nom de la Société ou du Club, l'adresse exacte de son siège social, la composition de son comité directeur et l'engagement de se soumettre aux statuts de la Fédération.

La demande sera soumise par le Président Fédéral à l'approbation du Congrès Fédéral annuel qui statuera sur l'admission.

En cas de rejet de la demande, les motifs pourront être adressés à la Société ou Club postulant.

CHAPITRE 3 - ADMINISTRATION

ARTICLE 7
La F.S.T.F. est dirigée par un Président Fédéral assisté de son Bureau, élu pour trois années par le Congrès Fédéral. Tout candidat à la présidence doit conduire une liste de personnes parmi lesquelles seront répartis les postes du Bureau Fédéral. Ce dernier est désigné par le Congrès qui choisit une liste entière. Celui qui la conduisait devient le Président Fédéral, seul responsable devant le Congrès et à l'extérieur de la F.S.T.F. Le Président Fédéral et tout ou partie de son équipe sont rééligibles.

ARTICLE 8
Le Bureau Fédéral est composé en principe :

- d'un Président,
- de trois Vice-Présidents représentant chacun une des trois régions de tradition taurine : Sud-Est, Centre-Nord et Sud-Ouest,
- d'un Secrétaire Général,
- d'un Secrétaire Adjoint,
- d'un Trésorier,
- d'un ou de plusieurs délégués régionaux à la Communication,
- d'autres membres, éventuellement,
- des Présidents honoraires.

Toutes les autres fonctions peuvent être crées par le Président s'il le juge nécessaire.

Toutes les fonctions au Bureau Fédéral sont gratuites.

ARTICLE 9
Les demandes de candidature au poste de Président doivent être adressées au Président en exercice au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

L'élection s'effectuera, en principe, au scrutin secret, le vote "à mains levées" pouvant être adopté si la majorité des délégués le demande.

CHAPITRE 4 - REUNIONS - CONGRES - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11
Le bureau fédéral se réunit toutes les fois que le Président le juge utile ou à la demande de la majorité simple des membres du bureau.

ARTICLE 12
Un Congrès de la Fédération sera tenu obligatoirement chaque année.

La date et le lieu en seront décidés par le Congrès précédent en cas de pluralité de candidatures.

Il sera convoqué par le Président, une convocation individuelle étant adressée par la poste à chaque club inscrit à la Fédération.

Le Congrès a pour mission :

1 - d'entendre le compte-rendu du mandat du Président,
2 - d'entendre le rapport du Secrétaire Général,
3 - d'entendre le rapport financier du Trésorier,
4 - de procéder à l'élection du Président,
5 - d'apporter, éventuellement, des modifications aux statuts,
6 - de statuer sur l'admission ou l'exclusion de nouveaux clubs,
7 - de fixer le montant de la cotisation annuelle,
8 - de procéder à l'élection de l'équipe fédérale tous les trois ans.

Chaque club inscrit à la Fédération a droit à un délégué.

Aucune proposition ne pourra être présentée au Congrès si elle n'a été adressée au Président par lettre, 15 jours avant la date fixée du Congrès.

Les décisions du Congrès sont prises et valables à la majorité des délégués présents ou représentés.

Les votes ont lieu, en principe, au scrutin secret, mais le vote "à mains levées" peut être adopté si la majorité des délégués le demande.

ARTICLE 13
Indépendamment du Congrès annuel, un tiers des Sociétés ou Clubs inscrits à la Fédération et à jour de leurs cotisations, peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en adressant au Président, et ce un mois à l'avance, une lettre collective, indiquant le motif de leur demande. Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue au Siège de la Fédération, sur convocation du Président.

ARTICLE 14
Tout membre ou délégué qui, par ses actes ou ses paroles, troublerait les séances du Bureau, du Congrès ou des Assemblées Générales, serait rappelé à l'ordre par le Président, et sur persistance de sa part, exclu par un vote de l'Assemblée.

CHAPITRE 5 - RESSOURCES

ARTICLE 15
Les ressources de la Fédération comprennent :

1 - les cotisations des Clubs et Sociétés inscrits,
2 - les subventions, dons, ou legs éventuels.

16 CHAPITRE 6 - RADIATIONS - EXCLUSIONS

ARTICLE 16
Cesseraient de faire partie de la Fédération, les Clubs ou Sociétés qui après trois rappels successifs dont un par lettre recommandée, négligeraient de payer leurs cotisations. Dans ce ces, la radiation serait prononcée par le Président après avis du Bureau.

ARTICLE 17
Seront exclus de la Fédération :

1 - Les Clubs ou Sociétés qui ne se seraient pas conformés aux dispositions réglementaires statutaires,
2 - Les Clubs ou Sociétés qui auraient fait acte d'imprésario en organisant des spectacles tauromachiques dans le seul but commercial,
3 - Les Clubs ou Sociétés qui, par leur conduite, leurs actes ou tout autre moyen, compromettraient gravement la dignité et l'honneur de la Fédération.

L'exclusion d'un Club ou d'une Société ne donne droit à aucun remboursement ni dommage.

ARTICLE 18
Les Clubs ou Sociétés radiés pour défaut de paiement de la cotisation et de la contribution fédérale, pourront être réintégrés dans la Fédération en versant le montant des dites cotisations.

ARTICLE 19
Les Clubs ou Sociétés exclus pourront, après un délai d'un an, demander à être réintégrés en adressant au Président une demande écrite. Cette réintégration sera soumise par le Président au Congrès, qui statuera. En cas de refus, les motifs n'en seront pas nécessairement indiqués.

CHAPITRE 7 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 20
Aucune modification ne pourra être apportée aux statuts que sur la proposition du Président, après avis du Bureau. Les Sociétés adhérentes qui désireraient voir modifier les statuts devront adresser leur demande écrite au Président, en indiquant les modifications désirées, quinze jours avant la date fixée pour le Congrès annuel ou pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 21
La dissolution de la Fédération ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Conformément à la loi du 1er Juillet 1901, les fonds restant en caisse au moment de la dissolution, seront versés aux Oeuvres de bienfaisance de la Ville ou siégera la Fédération au moment de sa dissolution. 17